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OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France.

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1. Désignation

Est nommé ci-après "le site Internet" ou "le site", le site web cartol.fr
Est nommée ci-après "la société", l'entreprise CARTOL Industries

2. Conditions d'utilisation

Ce site Internet est soumis à la loi française.
En consultant ce site Internet vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

3. Objet du Site

Le présent site Internet diffuse des informations sur les produits et services de la société. la société ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

4. Accessibilité du site

Le site Internet est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société. Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la société ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

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De plus, le site Internet est développé de façon à apporter à ses utilisateurs la plus grande aisance possible quel que soit le support utilisé pour sa consultation et avec l'objectif de répondre aux impératifs d'accessibilité des internautes malvoyants ou portant un handicap à la consultation Internet. Cependant et malgré ses efforts, la société ne pourra pas être tenue pour responsable d'éventuels défauts d'accessibilité de son site Internet.

5. Respect des droits de propriété intellectuelle

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9. Evolution des CGU

Compte tenu des évolutions possibles du site Internet, des dispositions légales relatives au ecommerce et aux contraintes technologiques, les présentes conditions générales peuvent être librement modifiées par la société. L'adhésion contractuelle aux conditions générales de vente s'effectue au moment de la vente et prend alors automatiquement en compte les dispositions de celles-ci.

10. Localisation juridique

La localisation de l'entreprise prévaut et induit la localisation juridique pour le règlement des litiges au tribunal de commerce de Niort.

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